Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°5 (synthèse)
Télécharger l’annexe 1 de l’avis n°4
Télécharger l’annexe 2 de l’avis n°4
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Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°4 : Le fait laïque dans nos institutions