Le Comité Associatif de la Participation et de la Citoyenneté – CAPC

ROLES ET MISSIONS 

  • Assurer la participation des personnes accompagnées à l’élaboration et la mise en œuvre des projets qui les concernent et faire toutes propositions en ce sens au CA,
  • Donner avis et recommandations sur tout projet qui les concernent,
  • Evaluer la situation des personnes accompagnées dans nos structures et lui faire connaitre toute proposition jugée utile en cette matière,
  • Faire des propositions d’actions, à partir de sa saisine par l’Association mais aussi de travaux propres au CAPC sur ces mandats,
  • Prendre une part active à la déclinaison des ambitions du PA, faire toutes propositions,
  • Participer à des travaux associatifs relevant de son champ de compétence.

COMPOSITION

Membres volontaires ayant voix délibérative :

  • 4 représentants des personnes accompagnées,
  • 4 représentants des familles ou représentants légaux.

Issus notamment des CVS ou des structures qui n’en sont pas pourvues.

Membres de droit ayant voix consultative :

  • Le Directeur Général Adjoint,
  • Un Directeur Territorial, Responsable d’Etablissement ou cadre volontaire,
  • Le Président de l’Association ou un de ses représentants
  • Une personne ressource extérieure en facilitation.

FONCTIONNEMENT

    • Mandat de 3 ans,
    • Un Président, un vice-Président, un secrétaire,
    • Saisine possible par le Conseil d’Administration sur toutes questions relevant de ses missions ou auto saisine,
    • 3 réunions par an,
    • Un rapport annuel présenté en Assemblée Générale.
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